REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR DE L’ACADEMIE DE MUSIQUE, DE DANSE

ET DES ARTS PARLÉS DE FARCIENNES

 

Tout d’abord, nous tenons à vous  remercier  pour la confiance que vous nous témoignez en vous inscrivant ou en inscrivant votre enfant  à l’Académie de Farciennes.  Nous vous souhaitons une excellente année scolaire en notre établissement.

Le règlement d’ordre intérieur repris ci-après expose les règles fondamentales devant présider au bon fonctionnement de notre Académie dans l’intérêt de tous.

 

 

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  1. Renseignements généraux
  1. Organisation des études

La structure des études est régie par le décret du 02.06.1998, tel que modifié, organisant l’enseignement artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. Ce décret peut être consulté au secrétariat de l’Académie sur simple demande.

 

  1. Minerval

Les élèves doivent s’acquitter de la totalité du minerval correspondant au droit d’inscription forfaitaire imposé par la Communauté française avant le 15 octobre de chaque année. Ce minerval est intégralement versé au n° BE22 0910 2102 1747 de l’Administration communale et ne sera plus remboursable après le 30 octobre.

 

  1. Assurance

Les élèves régulièrement inscrits sont couverts pendant les cours, les répétitions et toutes les activités organisées par l’Académie, par une assurance RC et dommages corporels, souscrite par la Commune auprès de la Compagnie d’assurances ETHIAS. La police est consultable auprès du secrétariat de l’Académie.

Après les cours, les enfants sont tenus d’attendre leurs parents à l’intérieur de l’Académie, dans la classe ou le couloir d’entrée.

Les parents sont donc invités à y reprendre leur(s) enfant(s) ou à signer une autorisation de sortie (Cf. annexe 1). Le bâtiment de l’Académie se trouve Grand’Place 2, 6240 Farciennes.

 

 

  1. Informations
  1. Secrétariat

         Le secrétariat de l’Académie situé à 6240 Farciennes, Grand Place 2 (téléphone 071/39.58.67, télécopie 071/39.58.67, courriel acadefarciennes@skynet.be) est accessible du lundi au vendredi, de 15h à 19h. En dehors de ces heures, il peut être accessible sur rendez-vous pendant les heures de fonctionnement de l’Académie.

 

  1. Informations générales

Les informations générales (horaires des cours, calendrier des activités, événements, absences des professeurs…) sont affichées  aux valves situées dans le couloir d’entrée de l’Académie ainsi que sur le site internet de l’académie :  http://www.academiedefarciennes.be. Les élèves et leurs parents sont invités à les consulter régulièrement.

 

F.    Informations pédagogiques individuelles

Les informations pédagogiques hebdomadaires et les informations importantes de fonctionnement sont communiquées via le carnet de travail, obligatoire pour chaque élèves. Les parents sont donc invités à consulter régulièrement ce carnet. Par ailleurs, la présence des parents aux cours sera interdite dès que l’enfant atteint le niveau d’étude F2, ceci afin de ne pas influer sur la relation professeur/élève qui s’instaure en classe.

 

Au besoin, une entrevue peut être organisée à la demande du professeur, de la direction ou des parents.

 

  1.  Avertissement en cas d’absence de professeurs

Dans la mesure du possible, le secrétariat avertit par téléphone les élèves de l’absence d’un professeur. Cet avertissement préalable ne peut toutefois être garanti. Les absences sont signalées par voie d’affichage sur la porte d’entrée extérieure. Les parents sont donc invités à examiner systématiquement les avis avant de regagner leur domicile. Par ailleurs, dans toute la mesure de nos possibilités, les absences des professeurs sont signalées sur notre site internet (voir plus haut) dans la section réservée à cet effet.

 

 

  1. Des élèves
  1. Admission des élèves

L’âge minimum requis pour accéder aux cours des trois domaines (musique, danse et arts parlés) est fixé par l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998, relatif à l’organisation des cours ainsi qu’à l’admission et à la régularité des élèves de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française appliquant le décret du 02.06.1998 organisant l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit, subventionné par la Communauté française. Il est de 5 ans (accomplis avant le 31 décembre de l’année en cours) pour les filières Préparatoires des trois domaines, et de 7 ans (accomplis avant le 31 décembre de l’année en cours) pour les filières Formation des trois domaines.

L’admission ou la réorientation éventuelle d’un élève s’effectue sur avis du Conseil de classes et d’admission (le directeur et le(s) professeur(s) concernés).

L’élève, les parents de l’enfant mineur ou la personne responsable prennent connaissance du présent règlement. Ils restituent la déclaration d’adhésion au présent règlement dûment signée pour accord (Cf. annexe 1).

 

  1. Régularité des élèves

Par son inscription à l’Académie, chaque élève s’engage à suivre régulièrement les cours. Les élèves dépassant 20% d’absences non justifiées ne pourront être évalués  au terme de l’année scolaire.

Toute absence doit être préalablement signalée au secrétariat au besoin en laissant un message sur le répondeur automatique. Toute absence sera justifiée par écrit. Trois absences consécutives non justifiées peuvent entraîner l’exclusion du cours ou de l’Académie. Aucune décision ne sera prise avant d’avoir entendu préalablement l’élève ou les personnes responsables de l’enfant.

 

  1. Fréquentation minimale des cours

Pour être valablement inscrits, les élèves s’engagent à fréquenter régulièrement les cours.  Une période de cours correspond à une tranche de 50 minutes. Un même cours ne peut être suivi dans deux Académies différentes ou auprès de deux professeurs ayant le même intitulé de cours au sein de la même Académie.

En ce qui concerne le nombre minimum de périodes de cours à suivre, il convient de se référer au décret du 2 juin 1998 ainsi qu’à l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l’organisation des cours ainsi qu’à l’admission et à la régularité des élèves de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, disponibles à l’Académie.

 

 

K.   Comportement

Les élèves, à l’instar de l’ensemble du personnel de l’Académie, sont tenus de respecter les principes élémentaires de politesse et d’adopter des attitudes et propos adaptés aux circonstances et en tout état de cause, respectueux d’autrui.

De la même manière, chacun est invité à maintenir les lieux en parfait état d’ordre et de propreté et par conséquent à s’abstenir de tout acte susceptible de les affecter.

 

è Faits graves commis par un élève.

 

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :

1° dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

-           tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;

-           le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève  ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;

-           le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;

-           tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

2° dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

-           la détention ou l’usage d’une arme.

 

Les décisions relatives à ce paragraphe sont prises par le Pouvoir organisateur.

 

è Recours

 

   Toute mesure disciplinaire, excepté l’avertissement et la réprimande, est portée à la connaissance des parents, de même qu’à celle de l’élève par le Pouvoir organisateur.

    L’exclusion est notifiée par le Pouvoir organisateur, par lettre recommandée, aux parents, copie est adressée au directeur de l’Académie.

    En cas d’exclusion définitive d’un établissement, les parents ont un droit de recours auprès de l’Echevin qui a l’enseignement artistique dans ses attributions et en dernière instance auprès du Collège communal, sous peine d’irrecevabilité dans les 15 jours calendrier de la notification, qui statuera lors de la première séance du Collège qui suit la réception du recours.

    Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.

 

  1. Médecine scolaire et mesures prophylactiques

L’établissement n’étant pas soumis à l’inspection médicale scolaire, les élèves ou éventuellement leurs parents sont tenus de communiquer à la direction les éventuels cas de maladie contagieuse ou transmissible en vue de lui permettre de prendre les mesures adéquates.

 

 

  1. Des études
  1. Les cours d’instruments

Afin d’assurer au plus grand nombre l’accès à la formation instrumentale, un élève ne peut s’inscrire qu’à un seul cours d’instrument. Cependant, l’inscription à un deuxième cours d’instruments pourra être autorisée en cas de place disponible à ce deuxième instrument au 1e octobre de l’année en cours.

 

 

  1. Changement de professeur

 Les élèves ne sont pas autorisés à changer de professeur en cours d’année scolaire. Cependant, au début de l’année scolaire suivante, un changement peut être possible, sur avis du Conseil de classe et d’admission et après demande motivée de l’élève ou de ses parents et sous réserve de place disponible auprès du professeur pressenti.

 

  1. Evaluation

La réussite de l’année scolaire et l’admission dans l’année supérieure sont subordonnées à la satisfaction des conditions de régularité de l’élève, des exigences du programme de cours, aux décisions relatives aux délibérations et décisions du Conseil de classes et d’admission.

 

Chaque discipline de base fait l’objet de trois bulletins annuels, dont les résultats, établis par le professeur, reflètent le travail journalier de l’élève, et des deux  évaluations, dont les résultats, établis par le professeur, le directeur et, le cas échéant, un jury (interne ou externe) reflètent la qualité et le niveau de la prestation de l’élève lors de l’évaluation. Les évaluations pourront avoir lieu le jour de cours habituel de l’élève ou non, selon les nécessités du planning de l’école.

 

Les cours complémentaires font l’objet d’une ou de plusieurs présentation(s) publique(s) dans le courant de l’année scolaire. Les élèves sont tenus d’ y prendre part car elles sont l’objet d’une évaluation.

 

Deux évaluations négatives durant deux années consécutives n’autorisent plus la poursuite du cours. Une évaluation négative (résultat insuffisant) à l’issue de la filière de formation n’autorise pas la poursuite des études dans la filière de qualification.

 

Le seuil de réussite d’un cours est fixé à 50%. Pour les cours à branches multiples, une cote de 40% sera tolérée pour une seule branche.

 

Critères et mode d’évaluation

 

Deux évaluations sont organisées durant une année scolaire. Une première se déroule à huis clos pendant l’année scolaire, la seconde, en fin d’année, est publique, le cas échéant en présence d’un jury extérieur ou intérieur.

 

Seront pris en compte les socles de compétences définis dans les programmes de cours approuvés par le Ministre, articulés autour de 4 socles de compétences (art.4, §3, 1°, b) du décret du 2 juin 1998), expliqués au dos des bulletins: l’intelligence artistique, la maîtrise technique, l’autonomie et la créativité.

 

Recours

 

En cas de contestation des résultats scolaires, les parents ont un droit de recours auprès de l’Echevin qui a l’enseignement artistique dans ses attributions et en dernière instance auprès du Collège communal qui statuera lors de la première séance du Collège communal qui suit la réception du recours.

 

  1. Certificats

Un certificat est délivré, à l’issue de chaque filière, à l’élève qui a satisfait aux conditions de réussite.

 

 

  1. Interdictions
  1. Photocopies

L’usage de photocopies est autorisé dans les limites prévues par la loi notamment en ce qui concerne les droits d’auteur.

 

  1. Substances nuisibles

 

Il est interdit de fumer  dans l’ensemble des locaux dépendant de l’Académie. La consommation de drogues et de boissons alcoolisées est également interdite tant à l’intérieur qu’aux abords de ces locaux.

 

S. GSM

Afin d’assurer le bon fonctionnement des cours, l’utilisation des GSM n’est pas autorisée pendant les cours. Les élèves veilleront donc à éteindre leur GSM pendant les cours. Le secrétariat est habilité à transmettre des messages importants ou urgents. Pour rappel, le numéro de téléphone de l’école est le 071/39.58.67.

 

 

  1. Service

   T. Prêt d’instruments

Dans la limite des instruments disponibles, l’Académie met à la disposition des élèves un instrument sous forme de prêt avec caution et frais forfaitaires d’entretien. Celui-ci est consenti pour une année scolaire, renouvelable chaque année sous réserve de disponibilité de l’instrument.

Une convention de prêt est établie entre l’élève et l’Académie.

Le montant de la caution et des frais forfaitaires d’entretien est fixé par le Pouvoir organisateur.

 

  1. Développement durable

Chacun est invité au sein de l’Académie et de ses différentes implantations à adopter un comportement tendant au respect de la notion de « Développement durable ».

A titre d’exemple, chacun veillera à fermer correctement les portes des différents locaux, à éteindre systématiquement les lumières et éventuellement, à diminuer ou couper le chauffage avant son départ (…).

 

  1.  Divers

L’apposition d’affiches ou d’annonces est soumise à l’autorisation préalable de la Direction et du Pouvoir organisateur. Les ventes et  collectes sont subordonnées à l’autorisation préalable de la direction et du Pouvoir organisateur.

L’accès aux locaux de cours est exclusivement réservé aux membres du personnel, aux élèves et à leurs parents ou proches.

 

Droit à l’image

 

Les enfants peuvent être photographiés et filmés lors des activités normales de l’école (photos de classe, journées portes ouvertes, fêtes de l’école, autres) en vue d’illustrer ces dernières.

 

Elles pourront être diffusées ou publiées (dans le journal distribué au sein de l’école, sur son site Internet ou pour tout autre usage interne à l’établissement ainsi qu’à usage informatif de la population effectué par le Pouvoir organisateur).

 

A défaut d’opposition, les parents/personnes exerçant l’autorité parentale ainsi que les personnes concernées sont considérées y consentir.

 

Les parents d’élèves/personnes exerçant l’autorité parentale ainsi que les personnes concernées possèdent les droits d’information, d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des images les concernant. Toute demande y relative doit être adressée au Pouvoir organisateur.

 

  1. Dispositions finales

Outre le présent règlement d’ordre intérieur, les élèves, leurs parents ou la personne responsable d’un élève mineur, sont tenus de se conformer scrupuleusement aux textes légaux, règlements et instructions administratives ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’Académie et/ou du Pouvoir organisateur qui leur seraient adressées.

 

La déclaration d’adhésion au Règlement d’Ordre Intérieur de l’Académie de Farciennes a été signée sur la fiche

individuelle lors de l’inscription des élèves.

 



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